Amendement n° 47 Sénat

LOI n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie (rectificatif)

Adopté Commission des affaires sociales Article 9 ter Déposé le 21/07/2004 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).