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Amendement n° 219 Sénat

LOI n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique (rectificatif)

Tombé Groupe Union Centriste Art. L. 2151-3 du code de la santé publique Déposé le 29/01/2003 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer le troisième alinéa du texte proposé par l'amendement n°55 rectifié pour remplacer le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 2151‑3 du code de la santé publique.

Objet

Ce sous-amendement vise à supprimer la dérogation accordée à l'interdiction d'effectuer des recherches sur l'embryon.

En effet, il s'agit d'utiliser l'embryon comme matériau de recherche ce qui éthiquement pose problème. D'autre part, lorsque le « stock » d'embryons sera épuisé, ne sera t-on pas obligé de recourir au clonage thérapeutique, à la création d'embryons, au marchandage ou autres dérives commerciales?

D'autres voies d'expérimentation, comme la recherche sur la cellule adulte ou sur l'animal, peuvent être.

C'est pourquoi ce sous-amendement s'oppose dans son principe à l'amendement de la commission des Affaires sociales qui autorise à titre temporaire la recherche sur l'embryon.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).