Amendement n° 217 Sénat
LOI n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique (rectificatif)
Dispositif
A. Dans le 1° du II du A de cet article, après les mots :
Les articles L. 2162-6 à L. 2162-11
insérer les mots :
tels que résultant du I de l'article 19
B. Dans le premier alinéa du 2° du II du A de cet article, après les mots :
L'article L. 2162-8
insérer les mots :
tel que résultant successivement du I de l'article 19 et du 1° ci-dessus
C. Dans le 3° du II du A de cet article, après les mots :
L'article L. 2162-9
insérer les mots :
tel que résultant successivement du I de l'article 19 et du 1° ci-dessus.
Les articles L. 2162-6 à L. 2162-11
insérer les mots :
tels que résultant du I de l'article 19
B. Dans le premier alinéa du 2° du II du A de cet article, après les mots :
L'article L. 2162-8
insérer les mots :
tel que résultant successivement du I de l'article 19 et du 1° ci-dessus
C. Dans le 3° du II du A de cet article, après les mots :
L'article L. 2162-9
insérer les mots :
tel que résultant successivement du I de l'article 19 et du 1° ci-dessus.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).