Amendement n° 214 Sénat
LOI n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique (rectificatif)
Dispositif
A. Rédiger ainsi le premier alinéa du 8° du I de cet article :
8° L'article L. 2141-11 est ainsi rédigé :
B. En conséquence, après le deuxième dudit 8°, insérer un alinéa ainsi rédigé :
9° Il est inséré un article L. 2141-12 ainsi rédigé :
8° L'article L. 2141-11 est ainsi rédigé :
B. En conséquence, après le deuxième dudit 8°, insérer un alinéa ainsi rédigé :
9° Il est inséré un article L. 2141-12 ainsi rédigé :
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).