Amendement n° 212 Sénat
LOI n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique (rectificatif)
Dispositif
Au premier alinéa du 5° du I de cet article, après les mots :
L'article L. 2141-6
insérer les mots :
tel que résultant du 2° ci-dessus
L'article L. 2141-6
insérer les mots :
tel que résultant du 2° ci-dessus
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).