Amendement n° 211 Sénat
LOI n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique (rectificatif)
Dispositif
Au 4° du I de cet article, après les mots :
A l'article L. 2141-5
insérer les mots :
tel que résultant du 2° ci-dessus
A l'article L. 2141-5
insérer les mots :
tel que résultant du 2° ci-dessus
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).