Amendement n° 209 Sénat
LOI n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique (rectificatif)
Dispositif
Après la première phrase du deuxième alinéa du texte proposé par le 1° du II du A de cet article pour l'article L. 1241-1 du code de la santé publique, insérer une phrase ainsi rédigée :
Ce consentement est révocable sans forme et à tout moment.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).