Amendement n° 183 rect. Sénat
LOI n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique (rectificatif)
Dispositif
Dans le second alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 2163‑1 du code de la santé publique, remplacer les mots :
vingt ans
par les mots :
trente ans
vingt ans
par les mots :
trente ans
Objet
Amendement de cohérence avec notre amendement incriminant le clonage en crime contre le genre humain.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).