Amendement n° 207 Sénat

LOI n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique (rectificatif)

Retiré Groupe UMP TITRE Ier ( avant l'article 1er) Déposé le 28/01/2003 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Au début du 2° du texte proposé par le II de l'amendement n° 72 pour l'article L. 1418-1 du code de la santé publique, supprimer les mots :

l'embryon in vitro et

Objet

Comme l'ont souligné les auteurs du rapport d'évaluation des lois de 1994, il est nécessaire de replacer les normes juridiques dans l'évolution des connaissances et des techniques.
Cependant, à ce stade de la connaissance de la science et de la recherche, et parce que l'embryon doit être regardé comme une "personne humaine potentielle", il apparaît préférable de réserver les possibilités de recherche aux cellules embryonnaires.
En conséquence, il est utile de préciser que l'Agence de la biomédecine ne pourra pas autoriser des protocoles de recherche sur l'embryon humain.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).