Amendement n° 195 rect. Sénat

La pénurie d'organes à transplanter dans les pays développés, l'extrême pauvreté des populations dans certains pays, la criminalité organisée guidée par l'esprit de lucre : trois conditions pour que se crée et prospère le trafic d'organes. Ses fillières multiples ( y compris par les moyens du commerce électronique), de la Chine, en passant par l'Inde, de la Moldavie, de l'Afrique du Sud, en passant par le Nigéria, le Togo et le Mosambic, du Brésil et d'une bonne partie de l'Amérique Latine doivent être démantelées. Or, ceci ne peut se faire sans l'existence d'une volonté commune et la mise en oeuvre sur le terrain d'une coopération internationale étroite.
C'est pourquoi le présent amendement a pour objet de demander au Gouvernement le dépôt d'un rapport qui, à la fois ferait le point sur la situation actuelle et les dispositifs internationaux en vigueur, et présenterait les initiatives que compte prendre notre pays pour contribuer sur le plan européen et mondial à la prise de mesures communes pour prévenir et réprimer le trafic d'organes et favoriser l'instauration d'une véritable coopération sans laquelle les dîtes mesures ne sauraient se montrer véritablement efficaces.