Amendement n° 178 Sénat
LOI n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique (rectificatif)
Dispositif
Après l'avant-dernier alinéa (7°) du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 1417-2 du code de la santé publique, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° . – De quatre représentants de salariés de la recherche.
« …° . – De quatre représentants de salariés de la recherche.
Objet
Cet amendement vise à ouvrir la composition du Haut Conseil de l'agence de la procréation de l'embryologie et de la génétique humaine.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).