Amendement n° 175 Sénat

Supprimer le dernier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 55 pour remplacer le premier alinéa de l'article L. 2151‑3 du code de la santé publique.

Le dernier alinéa de cet amendement prévoit que les recherches à titre dérogatoire pour une période limitée à 5 ans ne peuvent être autorisées sur l'embryon et les cellules embryonnaires qu'à la condition de ne pouvoir être poursuivies par une méthode alternative d'efficacité comparable, en l'état des connaissances scientifiques.
Or, le fait que les perspectives offertes par les recherches sur les cellules souches adultes sont loin d'avoir été totalement explorées va, de fait, rendre inopérant ce dernier alinéa, d'où la proposition de sa suppression. Et ce d'autant plus que les recherches sur les cellules souches adultes ne soulèvent aucun problème éthique, contrairement à la recherche sur les cellules embryonnaires. L'indisponibilité de l'embryon reste un principe fort, reconnu d'ailleurs par l'amendement 55 en son alinéa 1^er ; on ne peut y déroger, même avec les précautions affirmées au 3^ème alinéa.