Amendement n° 174 Sénat
LOI n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique (rectificatif)
Dispositif
Dans le dernier alinéa du texte proposé par le II de l'amendement n° 72 pour l'article L. 1418‑1 du code de la santé publique, après les mots :
avis du conseil d'orientation médical et scientifique
insérer les mots :
et une évaluation de l'état d'avancement des recherches sur les cellules souches adultes
Objet
La Commission des affaires sociales a, à juste titre, insisté sur l'existence d'alternatives aux recherches sur les cellules souches embryonnaires, en particulier les recherches sur les cellules souches adultes lesquelles ne soulèvent pas les mêmes difficultés éthiques. Si l'on veut promouvoir ces recherches, il est important qu'elles puissent être évaluées au même titre que celles sur les cellules souches embryonnaires.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).