Amendement n° 167 Sénat
LOI n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique (rectificatif)
Dispositif
Dans le texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 2151‑4 du code de la santé publique, après les mots :
recherches menées sur des
insérer les mots :
cellules embryonnaires issus d'
Objet
Amendement de coordination avec l'amendement déposé par le même auteur au texte proposé par l'article 19 pour l'article L. 2151‑3 du code de la santé publique (interdiction de la recherche sur l'embryon humain).
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).