Amendement n° 166 Sénat
LOI n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique (rectificatif)
Dispositif
Dans la première phrase du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 2151‑3‑1 du code de la santé publique, remplacer le mot :
fœtales
par le mot :
fœtaux
Objet
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).