Amendement n° 160 Sénat

LOI n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique (rectificatif)

Retiré Gilbert Barbier Art. L. 2151-1 du code de la santé publique Déposé le 25/01/2003 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger comme suit le second alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 2151-1 du code de la santé publique :
« "Art. 16-4 (troisième alinéa). – Est interdit le clonage humain par scission d'embryon ou par transfert nucléaire à des fins reproductive, thérapeutique et de recherche."

Objet

Amendement de coordination avec l'amendement déposé par le même auteur au texte proposé par l'article 15 pour l'article 16‑4 du code civil.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).