Amendement n° 157 Sénat
LOI n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique (rectificatif)
Dispositif
Dans l'intitulé de ce chapitre, supprimer le mot :
reproductif
Objet
Cet amendement propose d'intituler le chapitre Ier du titre IV « Interdiction du clonage » afin de ne pas limiter l'interdiction au seul clonage reproductif.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).