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Amendement n° 156 Sénat

LOI n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique (rectificatif)

Retiré Gilbert Barbier Art. L. 1241-4 du code de la santé publique Déposé le 25/01/2003 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans la première phrase du texte proposé par l'amendement n° 22 pour l'article L. 1241‑4 du code de la santé publique, supprimer les mots :
de son oncle ou de sa tante,

Objet

L'article 8 du projet de loi ouvre la possibilité de prélèvement de moelle hématopoïétique sur un majeur faisant l'objet d'une mesure de protection légale au bénéfice de son frère ou de sa sœur. L'amendement 18 vise à élargir cette possibilité au bénéfice des cousins germains, oncles et tantes, neveux et nièces. Ce sous-amendement propose de retirer les oncles et les tantes afin d'alléger la pression pesant sur le majeur protégé.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).