Amendement n° 83 Sénat
LOI n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique (rectificatif)
Dispositif
Rédiger ainsi le 3° du V du B de cet article :
3° Les articles L. 1235‑3 et L. 1235‑4 deviennent respectivement les articles L. 1235‑6 et L. 1235‑7
Objet
L'amendement vise à remettre en ordre la numérotation des articles :
- l'article L. 1235‑4 (prévoyant que les dispositions relatives aux organes s'appliquent dans les hôpitaux militaires) ayant été inséré postérieurement à l'élaboration du projet de loi dans le code de la santé publique par la loi de modernisation sociale n° 2002‑73 du 17 janvier 2002, devient l'article L. 1235‑7 ;
- l'article L. 1235‑3, relatif aux dispositions prises par décret en Conseil d'Etat, est également décalé pour permettre d'insérer un nouvel article.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).