Amendement n° 120 Sénat
LOI n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique (rectificatif)
Dispositif
Dans la première phrase du troisième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 2151‑3 du code de la santé publique, remplacer les mots :
l'Agence de la procréation, de l'embryologie et de la génétique humaines
par les mots :
l'Agence de la biomédecine
Objet
Il s'agit d'un amendement de cohérence avec l'amendement relatif à l'institution de l'Agence de la biomédecine.
Le nouvel article L. 1418‑1 donne compétence à l'Agence de la biomédecine pour autoriser les protocoles de recherche sur l'embryon et les cellules embryonnaires. L'Agence de la biomédecine se substitue dans ce rôle à l'Agence de la procréation, de l'embryologie et de la génétique humaines initialement créée.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).