Amendement n° 78 Sénat
LOI n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique (rectificatif)
Dispositif
Après le 1° de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés :
...° - Le 2° de l'article L.1131-6 est ainsi rédigé :
« 2° Les conditions d'agrément des praticiens et personnes mentionnés à l'article L. 1131-3 ; »
Objet
Il s'agit d'un amendement de conséquence avec celui qui propose la modification de l'article
L. 1131‑3.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).