Amendement n° 93 Sénat
LOI n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique (rectificatif)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement est pris en conséquence de la création de l'Agence de la biomédecine.
L'article 9 modifiait des dispositions relatives à l'Etablissement français des greffes. L'ensemble de ces dispositions ayant été repris dans l'amendement créant l'Agence de la biomédecine ou dans des amendements de conséquence, le présent article n'a plus lieu d'être.
L'article 9 modifiait des dispositions relatives à l'Etablissement français des greffes. L'ensemble de ces dispositions ayant été repris dans l'amendement créant l'Agence de la biomédecine ou dans des amendements de conséquence, le présent article n'a plus lieu d'être.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).