Amendement n° 60 Sénat
LOI n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique (rectificatif)
Dispositif
Dans le premier alinéa du texte proposé par le 3° de cet article pour l'article 511‑19 du code pénal, après les mots :
procéder à
insérer les mots :
une étude ou
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).