Amendement n° 43 Sénat
LOI n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique (rectificatif)
Dispositif
Rédiger comme suit le premier alinéa du 1° du I de cet article :
1° Les articles L. 2141-1 et L. 2141-2 sont ainsi rédigés :
1° Les articles L. 2141-1 et L. 2141-2 sont ainsi rédigés :
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).