Amendement n° 20 rect. Sénat

LOI n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique (rectificatif)

Adopté Commission des affaires sociales Art. L. 1243-6 du code de la santé publique Déposé le 08/06/2004 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans la première phrase du troisième alinéa du texte proposé par le IV du A de cet article pour l'article L. 1243-6, supprimer le mot :

souches

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).