Amendement n° 124 Sénat
LOI n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique (rectificatif)
Dispositif
II. – Rédiger comme suit le premier alinéa de l'amendement n° 117 :
Rédiger comme suit l'avant-dernière phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1241‑5 du code de la santé publique.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).