Amendement n° 107 rect. Sénat

LOI n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique (rectificatif)

Non soutenu Mme Sylvie Desmarescaux Chapitre Ier (avant l'article 15) Déposé le 08/06/2004 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger comme suit l'intitulé de ce chapitre :

Interdiction du clonage

Objet

Cet amendement a pour objet de montrer que le clonage est réalisé non pas par la naissance, mais par la conception. La formulation proposée par le texte actuel n'incrimine la conception d'un clone et son implantation que si l'on a l'intention de la faire naître, c'est-à-dire de mener jusqu'au terme l'expérience et la gestation.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).