Amendement n° 86 Sénat

LOI n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique (rectificatif)

Adopté Le Gouvernement Art. L. 1243-3 du code de la santé publique Déposé le 07/06/2004 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Au début de la dernière phrase du quatrième alinéa du texte proposé par le IV de cet article pour l'article L. 1243‑3 du code de la santé publique, remplacer les mots :
Il peut
par les mots :
Ils peuvent

Objet

Cf. amendement n° 82.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).