Amendement n° 84 Sénat
LOI n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique (rectificatif)
Dispositif
Rédiger comme suit la dernière phrase du troisième alinéa du texte proposé par le IV de cet article pour l'article L. 1243‑3 du code de la santé publique :
« L'avis de ce dernier leur est transmis sans délai ».
« L'avis de ce dernier leur est transmis sans délai ».
Objet
Cf. amendement n° 82.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).