Amendement n° 71 Sénat
LOI n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique (rectificatif)
Dispositif
Dans le texte proposé par le 2° quater du II de cet article pour l'article 511-18-1 du code pénal, remplacer le mot :
thérapeutiques
par le mot :
scientifiques
Objet
L'auteur de cet amendement estime qu'au cours de son audition devant la commission des Affaires sociales le 7 avril dernier, le Professeur Axel Kahn s'est fait le porte-parole de la communauté scientifique pour nous inviter à modifier la dénomination du clonage thérapeutique en clonage scientifique. Tout en précisant que les perspectives scientifiques de ce procédé pouvaient certes présenter un intérêt mais à des fins non thérapeutiques.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).