Amendement n° 48 Sénat

LOI n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique (rectificatif)

Rejeté M. Gilbert Chabroux (, apparenté et rattachée) Article 29 Déposé le 07/06/2004 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans cet article, après les mots :

la présente loi fera l'objet

insérer les mots :

, après évaluation de son application par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques,

Objet

Cet amendement a pour objet d'intégrer dans le processus de révision l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).