Amendement n° 42 Sénat
LOI n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique (rectificatif)
Dispositif
Supprimer le texte proposé par cet article pour l'article L. 2151‑2‑2 du code de la santé publique.
Objet
Cet amendement vise à supprimer l'interdiction expresse nouvellement introduite, relative à la constitution d'embryons par transfert de noyau somatique à des fins thérapeutiques.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).