← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 26 Sénat

LOI n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique (rectificatif)

Adopté Commission des affaires sociales Article 19 bis Déposé le 03/06/2004 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans cet article, après les mots :

évaluant les résultats

insérer le mot :

respectifs

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).