Amendement n° 54 Sénat
LOI n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées (rectificatif)
Dispositif
Dans la première phrase du deuxième alinéa (1°) de cet article, remplacer le taux :
0,3
par le taux :
1,2
Objet
Les auteurs de cet amendement proposent d'augmenter le taux de la contribution due par les employeurs en contrepartie de la suppression d'un jour férié.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).