Amendement n° 52 Sénat
LOI n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées (rectificatif)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent qu'il est trop tôt pour tirer les conclusions d'un rapport, en l'occurrence, le rapport Briet-Jamet, non encore remis, en posant le schéma des structures dirigeantes de la CNSA.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).