Amendement n° 42 Sénat
LOI n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées (rectificatif)
Dispositif
Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 121‑6‑1 du code de l'action sociale et des familles, après le mot :
communes
insérer les mots :
, en coopération avec les coordinations gérontologiques, les centres locaux d'information et de coordination et les maisons départementales du handicap,
Objet
Les auteurs de cet amendement entendent préciser que le recensement des informations relatives aux personnes âgées et aux personnes handicapées par les communes se fait en associant les structures qui, concrètement, ont une meilleure connaissance des personnes ciblées.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).