Amendement n° 590 Sénat
LOI n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie (1)
Dispositif
Avant le I de l'amendement n° 94, insérer un paragraphe ainsi rédigé :
… - Le Centre national d'études supérieures de la sécurité sociale est transformé en Ecole nationale supérieure de sécurité sociale.
… - Le Centre national d'études supérieures de la sécurité sociale est transformé en Ecole nationale supérieure de sécurité sociale.
Objet
Cet amendement permettra d'éviter à l'Ecole de retranscrire l'ensemble de ses contrats suite à son changement de nom.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).