Amendement n° 578 Sénat
LOI n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie (1)
Dispositif
Rédier comme suit le texte proposé par l'amendement n° 260 rectifié pour l'article L. 161-40 du code de la sécurité sociale:
"Le Président de la République, le Président du Sénat, le Président de l'Assemblée nationale, le Président du Conseil économique et social désignent chacun deux membres sur une liste de vingt-quatre noms proposés en commun par :
"1° l'Académie de médecine ;
"2° l'Académie de chirurgie ;
"3° l'Académie de pharmacie ;
"4° l'Institut national de la santé et de la recherche médicale."
Objet
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).