Amendement n° 569 Sénat
LOI n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie (1)
Dispositif
Supprimer le B et le C de l'amendement n° 310.
Objet
Il est nécessaire en effet comme le propose l'amendement de coordonner le dispositif de médecin traitant et de médecin référent. En revanche le Gouvernement n'est pas favorable à l'interdiction de toute nouvelle entrée dans le dispositif de médecin référent.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).