Amendement n° 283 Sénat
LOI n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie (1)
Dispositif
Compléter cet article par un paragraphe additionnel ainsi rédigé :
… - L'article L. 4133-1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Un numerus clausus par spécialité est fixé par région. »
… - L'article L. 4133-1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Un numerus clausus par spécialité est fixé par région. »
Objet
La démographie médicale est l'un des problèmes majeurs auquel nous sommes confrontés, la formation doit être assurée en tenant compte des besoins de chaque spécialité spécifique à chaque région.
85% des médecins formés dans une région s'installent dans celle-ci. Il est donc souhaitable de prévoir un numérus clausus régional par spécialité afin d'adapter la formation aux besoins de ces prochaines années.
85% des médecins formés dans une région s'installent dans celle-ci. Il est donc souhaitable de prévoir un numérus clausus régional par spécialité afin d'adapter la formation aux besoins de ces prochaines années.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).