Amendement n° 512 Sénat
LOI n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie (1)
Dispositif
Supprimer le III de cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement n'acceptent pas les modalités de désignation du directeur général de la CNAM, le droit d'opposition du conseil restant théorique. Pas plus qu'ils ne peuvent accepter les larges pouvoirs confiés à cet exécutif, renforçant notamment le caractère opposable de l'ONDAM.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).