Amendement n° 510 Sénat
LOI n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie (1)
Dispositif
Compléter le deuxième alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 221‑3‑1 du code de la sécurité sociale par une phrase ainsi rédigée :
Le conseil peut être à l'origine de cette révocation.
Le conseil peut être à l'origine de cette révocation.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).