Amendement n° 258 rect. Sénat
LOI n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie (1)
Dispositif
Compléter le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 162‑17‑8 du code de la sécurité sociale par trois alinéas ainsi rédigés :
« La charte de qualité doit prévoir :
« - la hiérarchisation des prescriptions en fonction de la pathologie.
« - la promotion du médicament générique et de la possibilité de substitution ».
« La charte de qualité doit prévoir :
« - la hiérarchisation des prescriptions en fonction de la pathologie.
« - la promotion du médicament générique et de la possibilité de substitution ».
Objet
Il est indispensable de mettre en œuvre le bon usage du médicament et la notion d'efficience ainsi que la promotion du générique.
Le bon usage du médicament doit conduire à utiliser le médicament adapté à chaque pathologie et à hiérarchiser la prescription en fonction de la gravité de la pathologie et de l'état du patient (par exemple, la prescription d'un médicament pour éviter la complication d'un anti-inflammatoire).
Le bon usage du médicament doit conduire à utiliser le médicament adapté à chaque pathologie et à hiérarchiser la prescription en fonction de la gravité de la pathologie et de l'état du patient (par exemple, la prescription d'un médicament pour éviter la complication d'un anti-inflammatoire).
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).