Amendement n° 518 Sénat
LOI n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie (1)
Dispositif
Supprimer le I de cet article.
Objet
Cet amendement vise à supprimer la transposition à chaque caisse primaire d'assurance maladie l'architecture décidée pour la CNAM.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).