Amendement n° 517 Sénat
LOI n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement refusent que soit déclinée pour les Caisses primaires d'assurance maladie et pour les Unions régionales des centres d'assurance maladie l'architecture de la nouvelle gouvernance prévue dans les dispositions de l'article 30 pour la CNAMTS.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).