Amendement n° 483 Sénat
LOI n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie (1)
Dispositif
Supprimer le dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 114‑4‑1 du code de la sécurité sociale.
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que le comité d'alerte est un dispositif central dans la maîtrise comptable des dépenses de santé.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).