Amendement n° 482 Sénat
LOI n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement s'opposent à la création du comité d'alerte sur l'évolution des dépenses de l'assurance maladie conçu comme devant être un outil de plus à la maîtrise comptable des dépenses de santé renforcée par le projet de loi.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).