Amendement n° 496 Sénat
LOI n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement s'interrogent sur les véritables intentions du gouvernement s'agissant de la création du comité de l'hospitalisation, craignant qu'il soit plus un outil de maîtrise comptable des dépenses hospitalières, qu'un moyen de mieux impliquer l'assurance maladie dans la gestion de la politique hospitalière.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).