Amendement n° 440 Sénat
LOI n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie (1)
Dispositif
Supprimer les I bis et I ter de cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement s'interrogent sur le coût de l'apposition d'une photographie sur la carte vitale eu égard à la proportion de fraude de 1/100 000 estimée par l'IGAS.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).