Amendement n° 434 Sénat
LOI n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie (1)
Dispositif
Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour le II de l'article L. 322‑2 du code de la sécurité sociale, remplacer les mots :
au cours d'une
par les mots :
au cours ou suite à une
Objet
Cet amendement vise à exclure du champ d'application de la contribution forfaitaire les actes ou consultations faisant suite à une hospitalisation.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).